Éditeur du Site
Hébergement du Site
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site web, incluant mais sans s'y limiter: la structure, le design, les textes, les images, les photographies, les vidéos, les logos, la musique, les logiciels et tout autre élément composant ce site, est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Droits d'Utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LECOMTE SA.
Marques et Logos
Les marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur ce site sont la propriété exclusive de LECOMTE SA ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel, LECOMTE SA s'engage à protéger vos informations personnelles.
Données Collectées
Les données personnelles collectées sur ce site comprennent:
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives aux demandes de devis
Finalité du Traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes:
- Traitement de vos demandes de contact et de devis
- Gestion de la relation client
- Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:
- Droit d'accès: Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification: Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
- Droit à l'effacement: Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation: Vous pouvez demander la limitation du traitement
- Droit d'opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité: Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse: contact@lecomte-sa.eu
Limitation de Responsabilité
LECOMTE SA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. LECOMTE SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Indisponibilité du Site
LECOMTE SA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site, de la présence de virus ou de toute altération des données lors de l'utilisation du site.
Conditions Générales de Vente
Les prestations de services fournies par LECOMTE SA sont régies par les conditions générales de vente suivantes:
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LECOMTE SA et ses clients dans le cadre des prestations de construction de routes et autoroutes, ainsi que de transport routier de fret.
2. Devis
Tout devis établi par LECOMTE SA est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des matériaux ou de la main-d'œuvre.
3. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit et acceptée par LECOMTE SA. L'acceptation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Paiement
Les paiements s'effectuent selon les modalités suivantes:
- Un acompte de 30% à la commande
- Des paiements d'étape selon l'avancement des travaux
- Le solde à la réception des travaux
Les délais de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la date de facture.
5. Exécution des Prestations
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. LECOMTE SA s'efforce de les respecter mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des conditions météorologiques ou à des cas de force majeure.
6. Garantie
LECOMTE SA accorde une garantie décennale sur tous les travaux de construction conformément à la législation belge en vigueur.
7. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à LECOMTE SA dans un délai de 7 jours suivant la constatation du défaut.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse: contact@lecomte-sa.eu
Pour toute Question Juridique
Ces mentions légales ont été mises à jour le 11 mars 2024. LECOMTE SA se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.